CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Le site marc­hand www.wildsons.com (ci-après dénom­mé le « Site ») est un site de com­merce élec­tron­ique acces­si­ble par le réseau Inter­net, ouvert à tout util­isa­teur de ce réseau (ci-après dénom­mé « Inter­naute »). Il est édité par la société WILD SONS (ci-après dénom­mée « Wild Sons »), Société par Actions Sim­pli­fiée au cap­i­tal de 1000 Euros, dont le siège social 38/40 Allee robert esti­enne 93320 Pavil­lons sous-bois, inscrite au Reg­istre du Com­merce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 769 164. N° de TVA intra-communautaire :

FR07507769164
Tél. : 0626291478 
Cour­riel : contact@wildsons.fr

Le Site per­met à Wild Sons de pro­pos­er à la vente des bijoux en argent mas­sif sous la mar­que Wild Sons (ci-après dénom­més les « Pro­duits ») à des Inter­nautes nav­i­gants sur le Site (ci-après dénom­més « Clients »). Pour l’ap­pli­ca­tion des présentes, il est con­venu que le Client et Wild Sons seront col­lec­tive­ment dénom­més les « Par­ties » et indi­vidu­elle­ment dénom­més « Par­tie », et que le Client ayant validé une com­mande sera alors dénom­mé « Acheteur ».

Les présentes con­di­tions générales de vente s’appliquent à tous les pays de l’Union Européenne, à l’exception de l’Allemagne et du Royaume-Uni.

Toute com­mande d’un Pro­duit pro­posé sur le Site implique l’ad­hé­sion de l’A­cheteur aux présentes con­di­tions générales de vente.

Wild Sons se réserve le droit de mod­i­fi­er à tout moment les présentes con­di­tions générales de vente en pub­liant une nou­velle ver­sion sur le Site. Les con­di­tions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la pas­sa­tion de la commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes con­di­tions générales de vente régis­sent les droits et oblig­a­tions des Par­ties résul­tant de la vente en ligne des Pro­duits pro­posés sur le Site, elles s’ap­pliquent à l’ex­clu­sion de tout autre document.

ARTICLE 2. PRODUITS — PRIX

2.1. PRODUITS

Seuls les Pro­duits fig­u­rant sur le Site au jour de sa con­sul­ta­tion par le Client sont pro­posés à la vente. Les offres de Pro­duits sont lim­itées à la France Mét­ro­pol­i­taine et aux pays mem­bres de l’U­nion Européenne. Les offres de pro­duits et prix sont val­ables, dans la lim­ite des stocks disponibles, tant qu’ils sont vis­i­bles sur le site.

2.2. PRIX

Nous faisons de notre mieux pour que les ren­seigne­ments, descrip­tions et prix soient exacts ; cepen­dant il est pos­si­ble que des erreurs sub­sis­tent. Si le prix d’un arti­cle que vous avez com­mandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que pos­si­ble et vous aurez la pos­si­bil­ité de con­firmer votre com­mande en prenant en compte le prix cor­rect ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’im­pos­si­bil­ité de vous con­tac­ter, nous annulerons la commande.

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Tax­es Com­pris­es pour les pays de l’U­nion Européenne.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le ter­ri­toire français.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Le Client qui souhaite pass­er com­mande choisit le ou les dif­férents Pro­duits de son choix en cli­quant sur « Ajouter au panier ».

À tout moment le Client peut :

• Véri­fi­er le nom­bre de Pro­duits con­tenus dans son panier et obtenir une infor­ma­tion détail­lée sur cha­cun d’en­tre eux en cli­quant sur « Mon panier » ;
• Pour­suiv­re sa sélec­tion de Pro­duits en cli­quant sur le bou­ton « Con­tin­uer mes achats » ;
• Ter­min­er sa com­mande en cli­quant sur le bou­ton « Valider ».

Tout nou­veau Client doit ren­seign­er les champs qui lui sont pro­posés pour créer son compte client. Le Client doit rem­plir avec exac­ti­tude le for­mu­laire mis à sa dis­po­si­tion, sur lequel il fera notam­ment fig­ur­er les infor­ma­tions néces­saires à son iden­ti­fi­ca­tion, dont son adresse élec­tron­ique et un mot de passe de son choix (qui lui sera per­son­nel et con­fi­den­tiel) qui lui servi­ront ultérieure­ment pour s’identifier sur le site.

Tout Client déjà tit­u­laire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valid­er », en sai­sis­sant son adresse élec­tron­ique et son mot de passe.

Le Client accepte que la saisie de ces deux iden­ti­fi­ants vaille preuve de son identité.

La four­ni­ture des infor­ma­tions nom­i­na­tives col­lec­tées dans le cadre de la vente à dis­tance est oblig­a­toire, ces infor­ma­tions étant néces­saires pour le traite­ment et la livrai­son des com­man­des ain­si que pour l’établissement des fac­tures. Ces infor­ma­tions sont stricte­ment confidentielles.

Après avoir pris con­nais­sance du réca­pit­u­latif de sa com­mande, une fois que l’ensemble des infor­ma­tions demandées a été com­plété par le Client, et avant le paiement, ce dernier prend con­nais­sance des Con­di­tions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet.

3.2. VALIDATION DE LA COMMANDE

La val­i­da­tion de la con­fir­ma­tion du panier con­stitue une sig­na­ture élec­tron­ique. Cette sig­na­ture a entre les Par­ties la même valeur qu’une sig­na­ture man­u­scrite et vaut preuve de l’in­té­gral­ité de la com­mande et de l’exi­gi­bil­ité des sommes dues en exé­cu­tion de ladite com­mande. Dès qu’il a validé sa com­mande, le Client devient Acheteur.

Le Client paiera sa com­mande par carte ban­caire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express), ou par Pay­pal et autres moyens de paiements locaux (ie : Ban­con­tact Mis­ter­cash, et ING home­pay pour la Bel­gique // Giro­pay et Sofort pour l’Allemagne // Ide­al pour les Pays Bas et Przelewy pour la Pologne.

Si le Client souhaite pay­er sa com­mande par carte ban­caire, il doit trans­met­tre le numéro et, suiv­ant le type de carte ban­caire util­isée, la date d’expiration et le numéro cryptogramme.

3.3. PAIEMENT

Le prix dû par l’A­cheteur est le mon­tant indiqué sur le doc­u­ment réca­pit­u­latif de la com­mande. En tout état de cause, le mon­tant débité cor­re­spon­dra au(x) Produit(s) effec­tive­ment livré(s). Le débit se fera au moment de la com­mande. Pour tout pro­duit man­quant, un rem­bourse­ment sera automa­tique­ment généré.

Il est pré­cisé qu’en choi­sis­sant un règle­ment par carte ban­caire l’A­cheteur sera trans­féré automa­tique­ment vers le serveur moné­tique Hipay.

Le serveur et la page de paiement font l’ob­jet d’une sécuri­sa­tion par cryptage S.S.L (Secure Sock­et Lay­er) 3D Secure de manière à pro­téger le plus effi­cace­ment pos­si­ble toutes les don­nées liées aux moyens de paiement, et à garan­tir qu’à aucun moment les don­nées ban­caires de l’A­cheteur ne tran­si­tent sur le sys­tème infor­ma­tique de WILD SONS.

3.5. CODES DE RÉDUCTION

Codes de réduc­tion sur les comptes d’u­til­isa­teurs : des codes de réduc­tion peu­vent être offerts, à tout moment, aux tit­u­laires de comptes client. Ces codes de réduc­tion ne peu­vent être util­isés que sur les achats effec­tués par le biais du compte pour lequel le code de réduc­tion a été offert et enregistré.

Codes de réduc­tion pro­mo­tion­nels : des codes de réduc­tion pro­mo­tion­nels applic­a­bles sur tous ou cer­tains achats effec­tués sur le Site Inter­net peu­vent être offerts, à tout moment.

3.6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A l’issue du paiement, un doc­u­ment réca­pit­u­latif de la com­mande est trans­mis à l’A­cheteur par cour­ri­er élec­tron­ique à l’adresse élec­tron­ique indiquée par ce dernier.

Ce doc­u­ment valant accusé de récep­tion reprend l’ensemble des élé­ments con­sti­tu­tifs du con­trat inter­venu entre les Parties.

ARTICLE 4. LIVRAISON

Wild Sons fera ses meilleurs efforts pour que la com­mande soit livrée dans un délai moyen de 48h si l’objet et la taille sont en stock. Pour toute com­mande sur mesure les délais pour­ront aller de 8 a 12 jours ouvrés à compter du jour suiv­ant celui de la val­i­da­tion de sa com­mande par l’Acheteur. Pen­dant les péri­odes de ventes privées, sol­des ou vente out­let : ce délai de livrai­son peut être ral­longé de 15 jours.

Il est pré­cisé que les com­man­des enreg­istrées sur le site Inter­net www.wildsons.fr. le ven­dre­di après-midi, le same­di ou le dimanche sont traitées le lun­di suiv­ant. Les com­man­des enreg­istrées sur le site Inter­net www.wildsons.fr un jour férié autre que le ven­dre­di, le same­di et le dimanche sont égale­ment traitées le jour ouvré suivant.

Les Pro­duits com­mandés par l’Acheteur sont livrés en France mét­ro­pol­i­taine et dans l’ensem­ble des pays de l’U­nion Européenne, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la val­i­da­tion défini­tive de sa com­mande, accom­pa­g­nés d’un bon de livrai­son. L’Acheteur a la pos­si­bil­ité de faire livr­er les Pro­duits à une autre adresse que la sienne. La livrai­son ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des trans­ports et/ou ser­vices postaux.

Les arti­cles sont livrés dans la lim­ite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du pro­duit com­mandé, Wild Sons hon­or­era la com­mande pour les autres pro­duits, le Client sera fac­turé unique­ment pour les pro­duits effec­tive­ment expédiés.

Compte tenu des délais néces­saires à la fab­ri­ca­tion des pro­duits per­son­nal­isés, les délais moyens de livrai­son men­tion­nés ci-avant ne sont pas applic­a­bles aux pro­duits personnalisés.

En con­séquence, Wild Sons se réserve égale­ment le droit de frac­tion­ner la livrai­son de la com­mande de plusieurs pro­duits per­son­nal­isés ou d’un pro­duit per­son­nal­isé et d’autres pro­duits non personnalisés.

ARTICLE 5 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la récep­tion de la com­mande, l’Acheteur véri­fiera la con­for­mité des Pro­duits reçus en exé­cu­tion de sa com­mande. Toute anom­alie con­cer­nant la livrai­son (à savoir : Pro­duits man­quants ou abîmés, col­is endom­magés) doit impéra­tive­ment être noti­fiée, dans les 30 jours suiv­ant la récep­tion des Produits.

REMARQUE IMPORTANTE : en péri­ode de vente out­let, la com­mande pour­ra être expédiée en deux fois.

Sauf motif légitime, toute récla­ma­tion for­mulée au-delà des 30 jours suiv­ants la récep­tion des Pro­duits sera con­sid­érée irrecev­able, la respon­s­abil­ité de Wild Sons ne pour­ra être engagée.

Wild Sons se réserve le droit de deman­der à l’Acheteur de lui retourn­er le Pro­duit non con­forme ou abîmé. 
En cas de retours anor­maux ou abusifs, Wild Sons pour­ra refuser de servir une com­mande ultérieure.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

L’Acheteur dis­pose d’un délai de qua­torze jours à par­tir du lende­main de la récep­tion du(des) Produit(s) commandé(s) pour exercer son droit de rétrac­ta­tion, sans avoir à fournir un quel­conque motif.

En cas de paiement de l’achat par carte bleue ou en cas d’ex­pi­ra­tion de valid­ité de la carte, les rem­bourse­ments ne peu­vent s’ef­fectuer que par vire­ment ban­caire. La com­mu­ni­ca­tion du R.I.B. est indis­pens­able pour procéder au remboursement.

L’Acheteur noti­fie sa déci­sion de rétrac­ta­tion au moyen d’une déc­la­ra­tion dénuée d’ambiguïté :

• en rem­plis­sant le for­mu­laire de rétrac­ta­tion acces­si­ble ici. Si l’Acheteur choisit cette option, Wild Son’s lui enver­ra sans délai par email, un accusé de récep­tion de la rétractation.
• ou par email via notre for­mu­laire de contact
• ou par cour­ri­er à : 

Wild Sons

38/40 Allée robert Estienne 

93320 Pavil­lons sous-bois 

L’Acheteur devra retourn­er le(s) Produit(s), à ses frais, dans son(leur) con­di­tion­nement et son(leur) embal­lage d’origine et en état neuf, à l’adresse suivante :

Wild Sons

Retours inter­net

38/40 Allée robert Estienne 

93320 Pavil­lons sous-bois 

Sans retard exces­sif, et en tout état de cause, au plus tard qua­torze (14) jours après avoir com­mu­niqué sa déci­sion de rétractation.

La respon­s­abil­ité de l’Acheteur ne peut être engagée à l’égard de la dépré­ci­a­tion du bien résul­tant des manip­u­la­tions néces­saires pour s’assurer de la con­for­mité du(des) Produit(s) avec ses attentes.

Si les con­di­tions sus­men­tion­nées sont rem­plies, Wild Sons rem­bours­era à l’Acheteur le mon­tant total de sa com­mande, y com­pris les frais de livrai­son (à l’exception des frais sup­plé­men­taires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livrai­son autre que le mode moins coû­teux de livrai­son stan­dard pro­posé par Wild Sons), sans retard exces­sif et, en tout état de cause, au plus tard qua­torze (14) jours à compter du jour où la déci­sion de rétrac­ta­tion de l’Acheteur aura été portée à la con­nais­sance de Wild Sons.

Wild Sons peut dif­fér­er le rem­bourse­ment jusqu’à la récep­tion du(des) Produit(s) retournés.

Wild Sons procédera au rem­bourse­ment en util­isant le même moyen de paiement que celui util­isé par l’Acheteur pour la trans­ac­tion ini­tiale, sauf accord des Par­ties sur un moyen dif­férent. En tout état de cause, ce rem­bourse­ment n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

Con­for­mé­ment à l’article L. 221–8 du Code de la con­som­ma­tion, le droit de rétrac­ta­tion ne peut être exer­cé pour les com­man­des por­tant sur la four­ni­ture de biens con­fec­tion­nés selon les spé­ci­fi­ca­tions du con­som­ma­teur ou net­te­ment personnalisés.

Par con­séquent, l’Acheteur ne pour­ra pas exercer son droit de rétrac­ta­tion dès lors qu’il com­mande un (des) produit(s) personnalisé(s).

Néan­moins, l’Acheteur con­tin­ue de béné­fici­er des garanties prévues à l’article 7 des présentes Con­di­tions Générales rel­a­tives aux pro­duits défectueux ou non con­formes à la commande.

ARTICLE 7. GARANTIE

Tous nos pro­duits béné­fi­cient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été nor­male et que les con­seils d’entretien aient été suivis.

Arti­cle L211‑4 du code de la consommation 
Le vendeur est tenu de livr­er un bien con­forme au con­trat et répond des défauts de con­for­mité exis­tant lors de la délivrance. 
Il répond égale­ment des défauts de con­for­mité résul­tant de l’emballage, des instruc­tions de mon­tage ou de l’in­stal­la­tion lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le con­trat ou a été réal­isée sous sa responsabilité.

Arti­cle L211‑5 du code de la consommation 
Pour être con­forme au con­trat, le bien doit :

1. Être pro­pre à l’usage habituelle­ment atten­du d’un bien sem­blable et, le cas échéant : 

• cor­re­spon­dre à la descrip­tion don­née par le vendeur et pos­séder les qual­ités que celui-ci a présen­té à l’a­cheteur sous forme d’échan­til­lon ou de modèle;
• présen­ter les qual­ités qu’un acheteur peut légitime­ment atten­dre eu égard aux déc­la­ra­tions publiques faites par le vendeur, par le pro­duc­teur ou par son représen­tant, notam­ment dans la pub­lic­ité ou l’étiquetage;

1. Ou présen­ter les car­ac­téris­tiques définies d’un com­mun accord par les par­ties ou être pro­pre à tout usage spé­cial recher­ché par l’a­cheteur, porté à la con­nais­sance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Arti­cle L211‑9 du Code de la consommation 
En cas de défaut de con­for­mité, l’a­cheteur choisit entre la répa­ra­tion et le rem­place­ment du bien.

Toute­fois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’a­cheteur si ce choix entraîne un coût man­i­feste­ment dis­pro­por­tion­né au regard de l’autre modal­ité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’im­por­tance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impos­si­bil­ité, selon la modal­ité non choisie par l’acheteur.

Arti­cle L211-10 du Code de la consommation 
Si la répa­ra­tion et le rem­place­ment du bien sont impos­si­bles, l’a­cheteur peut ren­dre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire ren­dre une par­tie du prix.

La même fac­ulté lui est ouverte :

1. Si la solu­tion demandée, pro­posée ou con­v­enue en appli­ca­tion de l’ar­ti­cle L. 211–9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suiv­ant la récla­ma­tion de l’acheteur ;
2. Ou si cette solu­tion ne peut l’être sans incon­vénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La réso­lu­tion de la vente ne peut toute­fois être pronon­cée si le défaut de con­for­mité est mineur.

Arti­cle L211-11 du Code de la consommation 
L’ap­pli­ca­tion des dis­po­si­tions des arti­cles L. 211–9 et L. 211–10 a lieu sans aucun frais pour l’Acheteur.

Ces mêmes dis­po­si­tions ne font pas obsta­cle à l’al­lo­ca­tion de dom­mages et intérêts.”

Arti­cle L211-12 du Code de la consommation 
L’ac­tion résul­tant du défaut de con­for­mité se pre­scrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Arti­cle 1641 du code civil 
Le vendeur est tenu de la garantie à rai­son des défauts cachés de la chose ven­due qui la ren­dent impro­pre à l’usage auquel on la des­tine, ou qui dimin­u­ent telle­ment cet usage, que l’a­cheteur ne l’au­rait pas acquise, ou n’en aurait don­né qu’un moin­dre prix, s’il les avait connus.

Arti­cle 1648 alinéa 1 du code civil 
L’ac­tion résul­tant des vices réd­hibitoires doit être inten­tée par l’ac­quéreur dans un délai de deux ans à compter de la décou­verte du vice.

ARTICLE 8. RETOURS

Les retours com­pren­nent les deman­des d’échange, d’avoir et/ou de remboursement.

Sans préju­dice des dis­po­si­tions de la garantie légale, l’Acheteur dis­pose d’un délai de trente jours à compter de la date de récep­tion de sa com­mande pour effectuer une demande de retour.

Dans le cadre des ventes spé­ciales (Ventes Out­let et Ventes Flash), le délai de retour se ver­ra rétrac­té à 15 jours.

Seuls les arti­cles retournés dans les délais, dans leur embal­lage d’o­rig­ine, non portés avec aucune trace d’usure, pour­ront faire l’ob­jet d’un retour.

Un bon de retour pré­payé sera joint à votre com­mande. Nous vous invi­tons donc à le com­pléter en suiv­ant les indi­ca­tions afin que le col­is nous soit remis. Chaque retour devra être accom­pa­g­né d’un for­mu­laire de retour dûment com­plété par le Client dans son compte client (onglet « Mes Com­man­des » puis sur « Retourn­er un pro­duit ») et être retourné à l’adresse indiquée ci-après :

WILD SONS

Retours Inter­net
38/40 Allée Robert Estienne

Lors de péri­odes de ventes spé­ciales (Ventes Out­let et Ventes Flash) ou si le bon de retour pré­payé venait à man­quer, une éti­quette préaf­franchie sera télécharge­able après avoir rem­pli votre for­mu­laire de retour. Si cette option n’est pas disponible, nous vous invi­tons à com­pléter le for­mu­laire de retour présent dans votre compte client et à nous faire par­venir votre fac­ture de frais postaux (dans la lim­ite de 6 euros pour la France et de 16 euros pour l’international) ain­si que votre R.I.B via notre for­mu­laire de con­tact :https://www.thekooples.com/fr/contacts/ticket/

Si au moment de la demande d’échange le(s) Produit(s) n’est (ne sont) plus disponible(s), Wild Sons s’en­gage au remboursement/avoir au prix d’achat dans les quinze (15) jours à compter de la récep­tion du (des) Produit(s).

Le retour en bou­tique dans nos cor­ners est soumis au règle­ment du magasin .

ARTICLE 9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

9.1. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Infor­ma­tions nominatives

Le ren­seigne­ment des infor­ma­tions nom­i­na­tives col­lec­tées dans le cadre de la vente à dis­tance est oblig­a­toire, ces infor­ma­tions étant néces­saires pour le traite­ment et la livrai­son des com­man­des ain­si que pour l’étab­lisse­ment des fac­tures. Ces infor­ma­tions sont stricte­ment con­fi­den­tielles et ne seront pas trans­mis­es à des tiers, à l’ex­cep­tion, le cas échéant, des parte­naires de Wild Sons. Le défaut de ren­seigne­ment implique le rejet automa­tique de la commande.

Con­for­mé­ment à la loi n°78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux lib­ertés, telle que mod­i­fiée par la loi du 6 août 2004, le traite­ment des infor­ma­tions nom­i­na­tives col­lec­tées sur le Site a fait l’ob­jet d’une déc­la­ra­tion auprès de la Com­mis­sion Nationale de l’In­for­ma­tique et des Libertés.

Le Client dis­pose d’un droit d’ac­cès, de mod­i­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et de sup­pres­sion des don­nées le con­cer­nant. S’il estime que les infor­ma­tions le con­cer­nant ne reflè­tent pas la réal­ité, sont incom­plètes ou inex­actes, il peut en deman­der la rec­ti­fi­ca­tion, la mise à jour ou la sup­pres­sion, par cour­ri­er, à l’adresse suivante :

Wild Sons
Ser­vice Rela­tion Clients 
38/40 Allée Robert Estienne 

93320 Pavil­lons sous-bois 

Cook­ies

Lors de la con­sul­ta­tion du Site, des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion du ter­mi­nal du Client (ordi­na­teur, tablette, smart­phone, etc.) sur le Site, sont sus­cep­ti­bles d’être enreg­istrées dans des fichiers « cook­ies » instal­lés sur le ter­mi­nal du Client, sous réserve des choix exprimés par lui con­cer­nant les cook­ies. Ces choix résul­tent notam­ment des paramètres du logi­ciel de nav­i­ga­tion du Client util­isé lors de sa vis­ite sur le Site, qu’il peut mod­i­fi­er à tout moment. Ces cook­ies per­me­t­tent de recon­naître le nav­i­ga­teur du ter­mi­nal pen­dant la durée de valid­ité du cook­ie concerné. 

FONCTIONS DES COOKIES ÉMIS SUR LE SITE

Les Cook­ies émis par le Site sont util­isés aux fins décrites ci-après :

• Etablir des sta­tis­tiques et vol­umes de fréquen­ta­tion et d’utilisation des divers élé­ments com­posant le Site (rubriques et con­tenus vis­ités, par­cours), per­me­t­tant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des ser­vices du Site;
• Mémoris­er des infor­ma­tions rel­a­tives à un for­mu­laire rem­pli par le Client sur le Site (inscrip­tion ou accès au compte Client) ou à des pro­duits, ser­vices ou infor­ma­tions choi­sis par le Client sur le Site (ser­vice souscrit, con­tenu d’un panier de com­mande, etc.);
• Per­me­t­tre au Client d’accéder à des espaces réservés et per­son­nels du Site, tels que son compte Client, grâce à des iden­ti­fi­ants ou des don­nées éventuelle­ment con­fiés par le Client antérieurement;
• Met­tre en œuvre des mesures de sécu­rité, par exem­ple lorsqu’il est demandé au Client de se con­necter à nou­veau à un con­tenu ou à un ser­vice après un cer­tain laps de temps.

Ils ne per­me­t­tent que la con­ser­va­tion de don­nées tem­po­raires liées à la ses­sion en cours (arti­cles sélec­tion­nés, temps passé sur le site). Les infor­ma­tions col­lec­tées ne sont en aucun cas nom­i­na­tives et ne sont pas sauve­g­ardées d’une ses­sion à l’autre.

LES COOKIES ÉMIS SUR LE SITE PAR DES TIERS

Des cook­ies sont sus­cep­ti­bles d’être émis par des tiers sur le Site, leur per­me­t­tant notam­ment, pen­dant la durée de valid­ité de ces cookies :

• De compt­abilis­er le nom­bre de vis­i­teurs du Site, notam­ment à des fins de sta­tis­tiques et/ou de facturation;
• De recon­naître le ter­mi­nal d’un util­isa­teur du Site lors de sa nav­i­ga­tion ultérieure sur tout autre site ou ser­vice sur lequel ces tiers émet­tent égale­ment des cook­ies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et ser­vices tiers ou les pub­lic­ités qu’ils dif­fusent, à la nav­i­ga­tion du ter­mi­nal du Client dont ils peu­vent avoir connaissance.

CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs pos­si­bil­ités sont offertes au Client pour gér­er les cook­ies. Tout paramé­trage que le Client pour­ra entre­pren­dre sera sus­cep­ti­ble de mod­i­fi­er sa nav­i­ga­tion sur Inter­net et ses con­di­tions d’accès à cer­tains ser­vices néces­si­tant l’utilisation de cookies.

Le Client peut faire le choix à tout moment d’exprimer et de mod­i­fi­er ses souhaits en matière de cook­ies, par les moyens décrits ci-dessous.

Choix offerts par le logi­ciel de nav­i­ga­tion du Client

Le Client peut con­fig­ur­er son logi­ciel de nav­i­ga­tion de manière à ce que des cook­ies soient enreg­istrés dans son ter­mi­nal ou, au con­traire, qu’ils soient rejetés, soit sys­té­ma­tique­ment, soit selon leur émet­teur. Le Client peut égale­ment con­fig­ur­er son logi­ciel de nav­i­ga­tion de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cook­ies lui soient pro­posés ponctuelle­ment, avant qu’un cook­ie soit sus­cep­ti­ble d’être enreg­istré dans son ter­mi­nal. A cet égard, la con­fig­u­ra­tion de chaque nav­i­ga­teur est dif­férente. Elle est décrite dans le menu d’aide du nav­i­ga­teur, qui per­met de savoir de quelle manière mod­i­fi­er ses souhaits en matière de cookies.

L’enregistrement d’un cook­ie dans un ter­mi­nal est essen­tielle­ment sub­or­don­né à la volon­té de l’utilisateur du ter­mi­nal, que celui-ci peut exprimer et mod­i­fi­er à tout moment et gra­tu­ite­ment à tra­vers les choix qui lui sont offerts par son logi­ciel de navigation.

Si le Client a accep­té dans son logi­ciel de nav­i­ga­tion l’enregistrement de cook­ies dans son ter­mi­nal, les cook­ies inté­grés dans les pages et con­tenus con­sultés par lui pour­ront être stock­és tem­po­raire­ment dans un espace dédié du ter­mi­nal du Client. Ils y seront lis­i­bles unique­ment par leur émetteur.

Si le Client refuse l’enregistrement de cook­ies dans son ter­mi­nal, ou s’il sup­prime ceux qui y sont enreg­istrés, il ne pour­ra plus béné­fici­er d’un cer­tain nom­bre de fonc­tion­nal­ités qui sont néan­moins néces­saires pour nav­iguer dans cer­tains espaces du Site. Tel serait le cas si le Client ten­tait d’accéder aux con­tenus ou ser­vices du Site qui néces­si­tent de s’identifier. Tel serait égale­ment le cas lorsque le Site ne pour­rait pas recon­naître, à des fins de com­pat­i­bil­ité tech­nique, le type de nav­i­ga­teur util­isé par le ter­mi­nal du Client, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le ter­mi­nal sem­ble con­nec­té à Internet.

Le cas échéant, le Site décline toute respon­s­abil­ité pour les con­séquences liées au fonc­tion­nement dégradé de ses ser­vices résul­tant de l’impossibilité d’enregistrer ou de con­sul­ter les cook­ies néces­saires à leur fonc­tion­nement et que le Client aurait refusés ou supprimés.

Choix exprimés en ligne directe­ment auprès du Site

Atten­tion, la prise en compte du souhait du Client reposant sur un cook­ie, si celui-ci sup­prime tous les cook­ies enreg­istrés dans son ter­mi­nal (via son nav­i­ga­teur), le Site ne saura plus que le Client a choisi cette option.

9.2. BALISES WEB

Cer­taines pages web du Site peu­vent par­fois con­tenir des images élec­tron­iques ou « balis­es web », qui per­me­t­tent de compter le nom­bre de vis­i­teurs de la page ou du Site, et/ou de fournir à Wild Sons un cer­tain nom­bre d’indicateurs.

Ces balis­es web peu­vent être util­isées avec cer­tains des parte­naires de Wild Sons, notam­ment afin de mesur­er et amélior­er la vis­i­bil­ité de cer­taines pages et, de manière plus générale, l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les ren­seigne­ments obtenus via ces balis­es sont stricte­ment anonymes et per­me­t­tent sim­ple­ment de rassem­bler des sta­tis­tiques sur la fréquen­ta­tion de cer­taines pages du Site, et ce afin de mieux servir les util­isa­teurs du Site.

ARTICLE 10. STIPULATIONS DIVERSES

10.1. FORCE MAJEURE

Wild Sons ne sera pas respon­s­able de la non-exé­cu­tion totale ou par­tielle de ses oblig­a­tions au titre du présent con­trat, si cette non-exé­cu­tion est provo­quée par un événe­ment con­sti­tu­tif de force majeure, recon­nu comme tel par la jurisprudence.

Les Par­ties con­vi­en­nent de se con­cert­er dans les meilleurs délais afin de déter­min­er les modal­ités de traite­ment de la com­mande pen­dant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Par­ties seront libérées de leurs oblig­a­tions l’une envers l’autre.

10.2. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes con­di­tions générales de vente et le réca­pit­u­latif de com­mande trans­mis à l’Acheteur for­ment un ensem­ble con­tractuel réca­pit­u­lant l’intégralité des con­ven­tions inter­v­enues entre les parties.

10.3 CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des fac­tures est effec­tué sur un sup­port fiable et durable de manière à cor­re­spon­dre à une copie fidèle et durable.

10.4 LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes con­di­tions générales de vente et les rela­tions con­tractuelles entre Wild Sons et l’Acheteur sont soumis­es à la loi française. En cas de lit­ige com­pé­tence exclu­sive est attribuée aux tri­bunaux français com­pé­tents. Wild Sons s’engage cepen­dant à rechercher une solu­tion ami­able avant toute action judiciaire.

ARTICLE 11. PAYS DE LIVRAISON

Sur le web­site https://www.wildsons.fr/, Wild Sons expédie ses pièces dans les pays suivants :

• Autriche
• Bel­gique
• Bul­gar­ie
• Chypre
• Dane­mark
• Estonie
• Fin­lande
• France
• Grèce
• Hon­grie
• Ital­ie
• Let­tonie
• Litu­anie
• Lux­em­bourg
• Malte
• Pologne
• Por­tu­gal
• Roumanie
• République tchèque
• Slo­vaquie
• Slovénie
• Suède
• Croat­ie
• Etats unis d’Amérique
• Japon
• Corée du Sud