Conditions générales de vente Wild Son’s

1. Préambule
Le site internet www.wildsons.fr permet de proposer les produits de la marque déposée « Wild Son’s » à la vente et cela à tout acheteur final particulier, dans le cadre de l’activité suivante :
code APE 47918 : «Vente à distance sur catalogues spécialisé »
Informations du vendeur :
Auto-entrepreneur Elliot Cohen (ci nommé après: « le vendeur »)
N° SIRET: 75151505700014
Siège social : Les pavillons Sous Bois 93320
E-mail : contact@wildsons.fr
tél : 06 65 05 99 36 (coût d’un appel vers un mobile)
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
Les conditions générales de ventes, « CGV », décrites ci-après, régissent les droits et obligations entre l’auto-entrepreneur Elliot Cohen, propriétaire de la marque « Wild Son’s » et du site de vente en ligne www.wildsons.fr, et toute personne physique ou moral dénommé ci-après souhaitant effectuer un achat ou naviguer sur ce site. Par conséquent, toute commande d’un produit effectué sur le site implique l’adhésion sans réserves aux  présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par l’acheteur.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

2. Produits et disponibilités :

La revente des produits « Wild Son’s » achetés  sur le site internet est strictement interdite.

Le client est invité a regardé les détails des produits présentés dans chacune des fiches articles. Les images, photographies, couleurs et textes sont le plus fidèles possible mais ils pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles notamment à cause du rendu du navigateur internet ou du moniteur utilisé. Pour toute information concernant la qualité des produits le client peut à tout moment contacter notre service client à contact@wildsons.fr.

Pour des raisons techniques, les quantités livrées et facturées peuvent varier de + ou – 10% par rapport aux poids indiqués dans les fiches produits.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. Pour cela, nous disposons d’un système de mise à jour en temps réelle des quantités disponibles. Cependant si après validation de la commande, il s’avère une indisponibilité totale ou partielle de produit, le client en sera informé par tout moyen que ce soit de la livraison d’une partie de sa commande ou de l’annulation de celle-ci. Les produits indisponibles pourront faire l’objet soit d’un échange d’un produit de prix équivalent soit d’un remboursement du prix de l’article sous un délai de 15 jours maximum.

3. Commande

Pour commander sur le site « Wild Son’s », le client doit obligatoirement créer un compte pour s’identifier et ce dernier devra s’assurer de l’exactitude des informations transmises.

En commandant, l’acheteur aura confirmé et accepté de façon pleine et entière les informations contractuelles ainsi que les CGV « Wild Son’s ».

Aucune commande ne peut être validée avant acceptation du paiement.

Toute commande validée aboutie systématiquement à la délivrance d’un courrier électronique de confirmation sur lequel figure l’ensemble des éléments constitutifs du contrat  intervenu entre les parties. Ce document, faisant office de bon de commande, est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de l’identification, immédiatement après la commande ou au plus tard avant la livraison. Le client pourra alors imprimer le bon de commande ou également y avoir accès  à partir de la rubrique « mon compte ».

Les données sont enregistrées et conservées de façon fiable et durable sur notre registre. Elles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le vendeur et ses clients.

Le vendeur pourra par mesure de sécurité ou pour lutter contre les fraudes demander certaines pièces justificatives après paiement. Pour les commandes dont l’acheteur lors d’une commande antérieure n’a pas satisfait à ses obligations (défaut, retard de paiement, fraude), un refus de vente pourra lui être opposé, sauf si celui-ci paie comptant.

4. Tarif

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de port. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA. Le vendeur est assujetti à une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul le prix affiché au moment de la confirmation de la commande est le prix définitif.

5. Règlement

L’intégralité du paiement doit être effectuée lors de la commande. Aucun acompte ou arrhes n’est accepté.

Le règlement des achats s’effectue uniquement par carte bancaire grâce au service Paypal. Le paiement est totalement sécurisé par la société Paypal, via le protocole SSL, et aucune donnée sensible liée au moyen de paiement n’est enregistré sur le site www.wildsons.fr.

L’acheteur recevra par courrier électronique une confirmation d’enregistrement de la commande et un reçu du règlement.

6. Livraison

Les livraisons sont limités à la France métropolitaine, la Belgique et à certains départements d’Outre-Mer et  s’effectuent par envoi postal à l’adresse de livraison indiqué par l’acheteur au moment de la commande. L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des informations transmises lors de l’identification et en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse d’expédition, sera aux frais de l’acheteur. Toute dénégation ne pourra aboutir à une réclamation ou une rétractation.

Si la date de livraison indiquée lors du processus de commande est écoulé de plus de 7 jours, l’article L 121-20-3 du Code de la consommation est applicable. Par conséquent la résolution du contrat pourra être demandée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.  En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison en cas de force majeure, grève totale ou partielle des transports et/ou services postaux.

7. Réception et conformité :

A la réception de ou des produits, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la quantité livrée.

Pour toute réclamation concernant la non-conformité ou sur les vices apparents des articles reçus en exécution de sa commande ou dans le cas d’un emballage endommagé, le client devra notifier toute réserve par courrier électronique à l’adresse : contact@wildsons.fr.

En conséquence, le vendeur s’engage à rembourser les sommes déjà versés ou à échanger les produits non conformes à la commande ou défectueux. Le remboursement sera effectué sous un délai maximum de 15 jours.

8- Satisfait ou remboursé

L’acheteur dispose d’un délai de 10 jours à compter de la date de réception pour retourner le ou les produits « Wild Son’s » qui ne lui conviendraient pas afin d’obtenir le remboursement sous 15 jours des sommes déjà versés. Ce délai comprend le délai légal de rétractation de 7 jours prévu aux articles L121-20 et suivants le Code de la consommation. Au-delà de cette date aucun retour ne pourra être accepté.

Les articles « Wild Son’s » retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine accompagné d’une copie de la facture d’achat ou du bon de commande. En l’absence d’une copie de la facture d’achat ou si les articles « Wild Son’s » retournés sont incomplets, endommagés ou salis par le client, le vendeur ne pourra procéder au remboursement des articles retournés.

Le remboursement sera effectué sous 15 jours par un crédit du montant sur le compte bancaire ou Paypal du client, selon le moyen de paiement d’origine utilisé.

Les articles « Wild Son’s » sont retournés à la charge et aux risques du client.

Pour toute demande d’échange, le client pourra contacter notre service client au : 0626291478 ou par courrier électronique : contact@wildsons.fr. Celui-ci lui indiquera la procédure à suivre.

9. Responsabilité :

Le vendeur, tout au long du processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Le vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

10. Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien et d’utilisation aient été suivis.

11. Informations nominatives

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à une tierce personne toute information que lui communique le client.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose à tout moment, notamment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données nominatives le concernant, en écrivant en ligne à : contact@wildsons.fr ou sur la page « mon compte » du site.

12. Informations diverses

Les produits proposés par la marque « Wild Son’s » sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Sur le site, les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le vendeur et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Le vendeur s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

13. Vendeurs tiers

Des tiers autres que Wild Son’s proposent des services et vendent en ligne des produits sur ce site internet. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou de ces particuliers, ou le contenu de leurs sites internet. Wild Son’s n’assume aucune responsabilité ou obligation pour les actes, produits ou contenu de ces vendeurs tiers. Vous êtes informés quand un tiers est impliqué dans votre transaction, et nous pouvons être amené à partager vos informations en lien avec la transaction avec ce tiers. Vous devez examiner leurs politiques de confidentialité et autres conditions d’utilisation avec attention.

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